Prévention

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.les-alambiques.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.les-alambiques.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société LES ALAMBIQUÉS (ci-après « la société LES ALAMBIQUÉS »)

Société par Actions Simplifiée au capital de 12 500 Euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 2016 B 624,

Dont le siège social se situe au 40 rue Raymond Poincaré, 54000 Nancy.

Directeur de la Publication : Rémi BERNARD, en sa qualité de Président.

Site Internet créé et hébergé sur BigCartel.

Conditions Générales

Préambule

La société LES ALAMBIQUÉS propose des services autour de la découverte de spiritueux.

La société LES ALAMBIQUÉS exploite le présent Site web où elle propose à ses clients, à titre principal, des services d'achats de box contenant des tubes de spiritueux soigneusement sélectionnées. La société LES ALAMBIQUÉS offre également à ses clients la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir des accessoires liées à la dégustation de ces produits.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les visiteurs et clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

• Visiteur : toute personne naviguant sur le site www.les-alambiques.fr
• Client : toute personne ayant passé une commande sur le site www.les-alambiques.fr
• Site : le site www.les-alambiques.fr
• Producteur: tout producteur de spiritueux sélectionné par la société LES ALAMBIQUÉS.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société LES ALAMBIQUÉS met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

2. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.

Sur le Site, les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas la société LES ALAMBIQUÉS qui pourra les modifier à tout moment.

Au delà du Site, les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de la société LES ALAMBIQUÉS ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la société LES ALAMBIQUÉS qui pourra les modifier à tout moment.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d'une commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LES ALAMBIQUÉS, qui se réserve le droit d'y corriger toute omission ou erreur accidentelle, ainsi que sur tout autre document contractuel.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

La société LES ALAMBIQUÉS réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout client s'engage donc à agir en cette qualité. La société LES ALAMBIQUÉS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou abonnement émanant d'un client s'avérant être un revendeur professionnel.

4. ACCES AU SITE

La société LES ALAMBIQUÉS s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société LES ALAMBIQUÉS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les visiteurs ou les clients, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du Site.

La société LES ALAMBIQUÉS se réserve le droit de faire des modifications sur le Site à tout moment et sans préavis.

5. COMMANDE

Lors de toute commande, il appartient au client de vérifier que cette commande est conforme à ses choix (données personnelles, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société LES ALAMBIQUÉS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En cas de refus de la commande, la société LES ALAMBIQUÉS en informera le Client dans les plus brefs délais.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, la société LES ALAMBIQUÉS s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société LES ALAMBIQUÉS.

7. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative.

Le Client est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur le Site.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés au montant de la commande et indiqués séparément lors de la validation par le Client de son achat, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la confirmation de la commande par le Client.

La société LES ALAMBIQUÉS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le Site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le Client a la possibilité de procéder au paiement de sa commande selon les modalités suivantes : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Paypal", qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

La société LES ALAMBIQUÉS se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

9. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Toute commande est traitée par le la société LES ALAMBIQUÉS du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.

Les commandes sont traitées puis expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous dix jours ouvrables suivant le paiement en ligne de la commande sur le Site (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal).

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 48h via Colissimo. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à la société LES ALAMBIQUÉS.

Il est expressément convenu que le Client deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge du Client.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.

Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls du Client, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de la société LES ALAMBIQUÉS. Il appartient au Client, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de la société LES ALAMBIQUÉS ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

Les livraisons hors France ne sont pas gérées par la société LES ALAMBIQUÉS. En cas de saisie d'une adresse de livraison à l'étranger, la société LES ALAMBIQUÉS refusera la commande et en informera le Client dans les plus brefs délais.

10. CONFORMITÉ

10.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (colis endommagé) en respectant la procédure prévue à l'article 9.2 des présentes.

10.2. En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (10.1), il appartiendra au Client d'en informer la société LES ALAMBIQUÉS par les moyens suivants:

- Envoi postal à l'adresse Les Alambiqués, Service Retour, 40 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY

- Courrier électronique à l'adresse [email protected]

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier postal ou électronique, l'ensemble des informations demandées (notamment nom et coordonnées du client, date de commande) ainsi que les raisons précises justifiant le refus de la commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

La société LES ALAMBIQUÉS fera alors son possible pour remplacer les produits concernés et effectuer une nouvelle livraison au Client.

Dans l'hypothèse où le remplacement des produits s'avèrerait impossible, la société LES ALAMBIQUES pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison.

11. DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s), pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté, par les moyens suivants:

- Envoi postal à l'adresse Les Alambiqués, Service Retour, 40 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY

- Courrier électronique à l'adresse [email protected]

La société LES ALAMBIQUÉS met à disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. Le Client pourra également se le procurer par email à [email protected]. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion du Client.

Le Client s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la société LES ALAMBIQUÉS. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à la société LES ALAMBIQUÉS avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage, carton et état d'origine. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Ils doivent être envoyés à l'adresse Les Alambiqués, Service Retour, 40 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la société LES ALAMBIQUÉS.

Le Client ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation si les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par le Client ou le destinataire de la commande après leur livraison.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

12. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales de la société LES ALAMBIQUÉS.

Ces informations et données peuvent être conservées pour permettre à la société LES ALAMBIQUÉS d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données peuvent également être conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des publicités ou promotions ciblées.

Ces informations sont destinées à l’usage de la société LES ALAMBIQUÉS et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société LES ALAMBIQUÉS.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") la société LES ALAMBIQUÉS vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL(récépissé n° 1996777).

Le Client dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par les moyens suivants:

- Envoi postal à l'adresse Les Alambiqués, Service Client, 40 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY

- Courrier électronique à l'adresse [email protected]

13. COOKIES

La société LES ALAMBIQUÉS se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site, analyse de trafic, établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société LES ALAMBIQUÉS.

A tout moment, le Visiteur ou le Client peut s'opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs et Clients sont informés qu'en refusant les cookies, l'utilisation du Site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.

Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site

La société LES ALAMBIQUÉS accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de la société LES ALAMBIQUÉS. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société LES ALAMBIQUÉS, en adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : [email protected]

La société LES ALAMBIQUÉS autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de la société LES ALAMBIQUÉS et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société LES ALAMBIQUÉS, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site de s'assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société LES ALAMBIQUÉS, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas demande de la société LES ALAMBIQUÉS, tout lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société LES ALAMBIQUÉS d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, nom de domaine, marques déposées, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

15. FORCE MAJEURE

La société LES ALAMBIQUÉS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

16. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.